Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MUZO
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
────────────────────────────────────────
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par MUZO (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.wearemuzo.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
MUZO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
────────────────────────────────────────
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination : MUZO
Représentant légal : Noa Custodio
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime micro
SIREN : 941 548 513 — RCS Toulouse
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse e-mail : contact@wearemuzo.com
Directeur de la publication : Noa Custodio
Hébergeur du Site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.
────────────────────────────────────────
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
MUZO commercialise des casquettes équipées d'un système velcro (sur la face avant, et sur la visière pour les modèles trucker), des patchs brodés interchangeables, ainsi que des vêtements et accessoires (hoodie, pantalon, bonnet, stickers et badge).
Le Client peut composer librement son combo en sélectionnant les patchs de son choix parmi les modèles proposés sur le Site, dans la limite du nombre de patchs inclus dans le pack acheté.
Aucun produit n'est fabriqué sur mesure : toutes les tailles proposées sont des tailles standard.
Certains produits, indiqués « Fabriqué pour toi » ou « Fabriqué à la commande » sur leur fiche (notamment le hoodie et le pantalon), sont produits après la commande. Leur délai d'expédition est précisé à l'article 7.3.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral de sa commande
- L'échange du produit indisponible contre un produit de valeur équivalente
Les visuels et descriptifs des produits sur le Site sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir en raison du processus de fabrication artisanale ou du rendu sur écran.
────────────────────────────────────────
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande, sur la page panier et lors du processus de paiement.
MUZO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
────────────────────────────────────────
5. COMMANDE ET VALIDATION
Le Client passe sa commande en suivant les étapes du Site :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande par e-mail
La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement par MUZO. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
MUZO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le Client
- Suspicion de fraude
- Erreur manifeste de prix
- Indisponibilité du produit
────────────────────────────────────────
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et les prestataires de paiement (cryptage SSL). MUZO n'a accès à aucune donnée bancaire.
────────────────────────────────────────
7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
MUZO livre actuellement dans les zones suivantes :
- France Métropolitaine
- Europe : pays de l'Union européenne, Suisse et Royaume-Uni
- États-Unis
7.2 Modes et tarifs de livraison
Toutes les commandes sont livrées à domicile par Colissimo, avec suivi.
▸ France Métropolitaine
- Livraison à domicile (Colissimo) : 4,90 €
- Livraison offerte dès 50,00 € d'achat
- Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition
▸ Europe (Union européenne, Suisse, Royaume-Uni)
- Livraison à domicile (Colissimo International) : 9,90 €
- Livraison offerte dès 90,00 € d'achat
- Délai indicatif : 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition
▸ États-Unis
- Livraison à domicile (Colissimo International) : 35,00 €
- Livraison offerte dès 150,00 € d'achat
- Délai indicatif : 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition
Les seuils de livraison offerte s'appliquent au montant total du panier, hors frais de port.
▸ Droits de douane
Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis), d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être réclamés par le transporteur ou les autorités locales. Ils restent à la charge du Client.
7.3 Préparation et expédition
Les produits en stock (casquettes, patchs, bonnet, stickers et badge) sont préparés et expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées depuis Toulouse (France), du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les produits fabriqués à la commande (hoodie et pantalon) sont expédiés sous 2 semaines environ. Lorsque la taille choisie est en stock, la fiche produit l'indique et la commande est expédiée sous 48 heures. La date de livraison estimée est affichée sur la fiche produit et dans le panier.
Une commande contenant des produits fabriqués à la commande est expédiée en un seul envoi, dès que l'ensemble des articles est prêt.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
7.4 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, de colis non reçu ou de problème lié à l'expédition, le Client doit contacter MUZO à l'adresse contact@wearemuzo.com dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition.
MUZO ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, aux conditions météorologiques, aux grèves, à des erreurs d'adresse fournies par le Client, ou à tout autre événement de force majeure.
7.5 Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, abîmé ou ouvert, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter MUZO sous 48 heures avec photos à l'appui.
────────────────────────────────────────
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
8.2 Conditions de retour
Le Client retourne l'article neuf, non porté, non lavé, complet et si possible dans son emballage d'origine. Il peut le manipuler et l'essayer comme il le ferait en magasin.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, si l'article a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article porté, lavé, abîmé, taché, patchs posés sur un support autre qu'un produit MUZO), MUZO peut déduire du remboursement un montant correspondant à sa dépréciation.
La demande de retour doit être faite dans le délai de 14 jours.
8.3 Procédure de retour
Le Client souhaitant retourner un produit doit en informer MUZO via le formulaire de retour du Site (rubrique Aide) ou à l'adresse contact@wearemuzo.com, dans le délai de 14 jours, en précisant :
- Son numéro de commande
- Le ou les article(s) concerné(s)
- Le motif du retour (facultatif)
MUZO communiquera ensuite l'adresse de retour au Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de MUZO (produit défectueux, non conforme ou erroné).
MUZO recommande l'utilisation d'un service de livraison suivi. Les colis perdus ou endommagés pendant le retour restent sous la responsabilité du Client.
8.4 Remboursement
Le remboursement porte sur le prix des articles retournés et sur les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard. Il est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, MUZO peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles retournés.
8.5 Échanges
MUZO n'effectue pas d'échange de taille ou de modèle : le Client retourne l'article selon la procédure ci-dessus, puis passe une nouvelle commande. Les articles défectueux, non conformes ou erronés sont échangés gratuitement (voir article 9).
────────────────────────────────────────
9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1 Garantie légale
Les produits MUZO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), d'une durée de DEUX ANS à compter de la livraison, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9.2 Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter MUZO à contact@wearemuzo.com dans les meilleurs délais, en fournissant :
- Son numéro de commande
- Des photos du défaut constaté
- Une description précise du problème
MUZO procédera, conformément aux dispositions légales applicables, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit.
9.3 Limitations de responsabilité
MUZO ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- D'une mauvaise utilisation du produit
- D'un entretien inapproprié (notamment lavage non conforme aux recommandations)
- D'une usure normale liée à l'utilisation
- De l'apposition des patchs sur un support autre qu'un produit MUZO
────────────────────────────────────────
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MUZO s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- L'envoi des communications liées à la commande
- L'amélioration de l'expérience client
- L'envoi d'informations commerciales (uniquement avec consentement explicite)
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des délais légaux de conservation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à contact@wearemuzo.com.
────────────────────────────────────────
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site www.wearemuzo.com (textes, images, logos, designs, vidéos, marque MUZO, créations graphiques, patchs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MUZO est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
────────────────────────────────────────
12. RÉSOLUTION DES LITIGES
12.1 Tentative de résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter MUZO en priorité à contact@wearemuzo.com afin de rechercher une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
────────────────────────────────────────
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client (s'il agit en qualité de consommateur) peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit la juridiction du lieu où il se trouve.
Pour les ventes conclues avec des professionnels, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
────────────────────────────────────────
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter MUZO :
- Par e-mail : contact@wearemuzo.com